Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 15/10/2014

Article 1 – PRESENTATION DE http://www.sospharma.net/
Ce site internet de commerce électronique de médicaments est le site de vente en ligne officiel de la:

pharmacie maretz
Pharmacie DELEPOULLE
102 Rue GALLIENI
59238 MARETZ
Tél : 03 27 85 74 08 depuis la France ou 0033 3 27 85 74 08 depuis l'étranger
E-mail : sospharma@offisecure.com


Titulaire : Anne-Sophie DELEPOULLE Docteur en pharmacie

N° d'incription à l'ordre des pharmaciens : 107985A

RPPS 10001052728 (voir document enregistrement RPPS)

Pharmacien assistante: Cécile Terrasse Docteur en pharmacie

N° d'incription à l'ordre des pharmaciens : 130158D

N° Professionnel RPPS: 10004072830


Je vérifie ces informations sur le site du Conseil de l'ordre des pharmaciens en cliquant sur ce lien.


ARS régionale

Numéro de licence: 59#000932 délivrée par :

Agence Régionale de Santé
Bâtiment Onix A
556 Avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Liste des officines ayant un site autorisé de commerce électronique de médicaments


Type d'entreprise : entreprise individuelle

N° agrément :2001 A 50123 (voir arrêté Préfectoral)
N° Siret :422 221 481 (voir extrait Kbis)
RCS : Cambrai 422 221 481 00027
Code APE : 52-3A
N° TVA intracommunautaire : FR 664 401 522 62
Déclaration normale auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) selon la norme 48 sous le N°1267052 et selon la norme 52 sous le N° 1300785


Liens utiles faisant référence en matière du médicament :

Site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM): http://ansm.sante.fr/. Page du Formulaire de Pharmacovigilance de l'ANSM. Vous pouvez déclarer vous-même un effet indésirable d'un médicament directement sur le site de l'agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé: ANSM en cliquant sur le lien suivant


Site du conseil de l'ordre des pharmaciens: http://www.ordre.pharmacien.fr/
Site du ministère de la santé: http://www.sante.gouv.fr/
Mon pharmacien au coeur de ma santé est un site internet dédié à la vente de produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle, de parapharmacie et de médicaments, édité par la société Pharmacie Delepoulle dont le siège social est situé 102 Rue du Maréchal Galliéni 59238 MARETZ, et inscrite au Registre du Commerce de Cambrai sous le numéro 422 221 481.

Vous pouvez vérifier les coordonnées de cette pharmacie sur le site du conseil de l'ordre des pharmaciens en cliquant ici

Liste des officines ayant un site autorisé de commerce électronique de médicaments

Adresse du service client :

Pharmacie Delepoulle

Sos Pharma – Service Clients

102 Rue Galliéni

59238 MARETZ


E-mail du service client : delepoulle.annesophie@gmail.com

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV :

Les présentes conditions générales de vente du site http://www.sospharma.net/ définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et accessoires cosmétiques, d’hygiène corporelle, de parapharmacie et de médicaments par http://www.sospharma.net/ aux membres du site. L’accès aux ventes de produits cosmétiques, d’hygiène, de parapharmacie et de médicaments organisé sur le site http://www.sospharma.net/ et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférents.

Article 3 – COMMANDE ET PRIX :

Le prix de chaque produit et de chaque médicament est indiqué en Euros, toutes taxes comprises dans la fiche produit correspondante, frais de port exclus. Les frais d’expédition sont fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, http://www.sospharma.net/ adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

Annulation de commande :

La commande n'est réellement effective qu'après vérification physique des stocks disponibles. En cas d'erreur de stock informatique au moment de l'achat, http://www.sospharma.net/ se réserve le droit de rembourser le ou les produits manquants ou d'annuler la commande, et s'engage à rembourser l'acheteur ou à annuler sa transaction bancaire.
En cas de commande de médicament, la commande est soumise à l'examen du questionnaire de santé par un pharmacien. Le pharmacien peut demander à l'internaute des renseignements complémentaires et /ou lui donner des conseils personnalisés. L'internaute doit attester avoir pris connaissance des informations délivrées par le pharmacien. "Lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger, le pharmacien refuse de dispenser le médicament" (art. R.4235-61 du code de la santé publique). Le pharmacien procéder alors au remboursement d'une partie ou de toute la commande si elle n'est pas validée.

Article 4 – PAIEMENT ET SECURISATION :

Pour les réglement des achats par carte bancaire: La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard et sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit.

Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, http://www.sospharma.net/ fait appel au système SIPS-ATOS, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter les abus et les fraudes. Mon pharmacien au coeur de ma santé n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : rien ne transite en clair sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.

Pour les réglements de vos achats par paypal: PayPal est l'un des moyens de paiement les plus sûrs pour payer sur http://www.sospharma.net/ grâce à des technologies de pointe qui protègent vos données :

Protection des informations financières : PayPal ne communique pas vos informations financières à un tiers
Technologie de cryptage : PayPal utilise les meilleures technologies de cryptage disponibles sur le marché pour garantir la confidentialité de vos informations financières
Sécurité en ligne : PayPal vous donne les meilleurs conseils pour garantir la sécurité de votre compte avec son dossier sur la sécurité.
Pour les réglements par virement: la commande est validée lorsque le montant de la commande apparaît sur le relevé bancaire du compte dont les coordonées vous sont adressées par mail
http://www.sospharma.net/ se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

Article 5 – LIVRAISON :

5.1 : Livraison des commandes pour la France.

http://www.sospharma.net/ s’engage à livrer les produits.

L'expédition des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais en fonction de leur disponibilité, en général sous 48h (sauf le samedi, où il n'y pas d'enlèvement des colis ici relais). En cas de délai supplémentaire, l'internaute est avisé de ce délai par mail. Les délais supplémentaires indiqués, étant purement indicatifs.

Le mode de livraison proposé par sospharma est une livraison express en 48h ouvrés, dès l'expédition.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

5.2 : http://www.sospharma.net/ travaille en collaboration avec La Poste (via Colissimo ou lettres suivies) ou avec EXAPAQ ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande. Pour les commandes expédiées en lettres suivies (livraison à domicile, moins de 3kg, et articles non volumineux), la commande est déposée par le facteur dans votre boîte aux lettres. Pour les commandes expédiées par exapaq ou colissimo, en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres, et signale que le colis sera représenté le lendemain. En cas de nouvelle absence lors du second passage, un avis sera à nouveau déposé dans la boite aux lettres – il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de poste ou dans un centre EXAPAQ dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Les frais de livraison offerts, ne concernent que le mode de livraison simple. Si vous souhaitez une livraison avec remise contre signature, vous devez régler les frais de port spécifiques à cette option

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société Sos Pharma (Pharmacie Delepoulle) et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE ou de EXAPAQ.

Une enquête auprès de la POSTE ou de EXAPAQ peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné sur le bon de commande.

En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, la société sos pharma (Pharmacie Delepoulle) procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.

En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste ou au centre EXAPAQ, ou de non distribution pour adresse incorrecte ou autre modif évoqué (refus du colis, etc...), le colis sera renvoyé à http://www.sospharma.net/ qui effectuera un remboursement à l'acheteur, frais de ports exlus, avec un abattement de 20%.

http://www.sospharma.net/ travaille aussi en collaboration avec Ici relais (Groupe EXAPAQ) ce qui permet à l’acheteur de suivre la livraison de sa commande sur leur site Internet. Dès que le colis est parvenu en point relais, l'acheteur est immédiatement avisé par mail. Attention, pensez à vérifier que le mail ne part pas dans les spam. Un mail de relance est envoyé à J+3. L'acheteur a une semaine pour venir retirer son colis en point relais.

5.3 : En cas de non retrait par l’acheteur de son colis au bureau de Poste ou au point relais, le colis sera renvoyé à http://www.sospharma.net/ qui effectuera un remboursement à l'acheteur, frais de ports exlus, avec un abattement de 20%.

5.4 : Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste ou sur le site de Ici Relais.

5.5 : Lors de la validation d’une commande, l'acheteur peut en éditer la facture à partir de son espace client.

5.6 : Livraison des commandes à l'étranger.

Les commandes pour l'étranger sont expédiées pour les pays étrangers en Colissimo International Recommandé. Le suivi des commandes est assuré jusqu'à la douane. Les commandes sont considérées comme étant livrées si SosPharma apporte la preuve que le colis est bien arrivé jusqu'au point de douane (fiche de traçabilité de la poste du colis recommandé). Passé la douane, c'est à l'acquereur de faire le suivi de sa commande auprès de la poste de son pays. La poste Française, ne pouvant plus donner d'indications sur les colissimo internationaux recommandés, Sos Pharma ne peux pas être tenu responable des aléas de contrôle douaniers ni des aléas de la poste des pays étrangers.


Article 6 – DROIT DE RETRACTATION :

6.1 : Etendue du droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

6.2 : Exceptions au droit de rétractation

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par l’acheteur.

Pour les articles CEREPLAS, le remboursement ou l’échange ne peut intervenir qu’après acceptation du retour par le laboratoire (délai d’attente 3 semaines minimum). En cas de retour accepté par le laboratoire CEREPLAS, nous effectuerons un remboursement de votre article moins les frais fixes de 7,30€ pour frais de retour.

Par mesure de sécurité, les médicaments ne sont ni repris ni échangés. En effet, selon l'Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique "Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer. L'absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer".

Les chaussures faisant l'objet de commandes spéciales; elles ne peuvent être ni reprises, ni échangées.

6.3 : Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour utiliser ce droit de rétractation, vous devez en faire la demande via votre espace (onglet client intitulé " mon compte"), puis cliquer sur l'onglet "mes commandes". Une page s'ouvre alors avec un tableau récapitulatif de l'historique de vos achats. 

En haut à gauche de ce tableau vous trouverez un lien intitulé : Formulaire de rétractation
Ce formulaire vous permet de sélectionner la commande concernée. Veuillez formuler le motif de votre demande de retour dans la case intitulée : Remarque
Puis cliquer sur Valider pour envoyer votre formulaire de rétractation.
L'équipe Sospharma examinera ensuite votre demande de rétractation et vous répondra dans les 24 heures ouvrés. Votre demande sera Acceptée ou Refusée

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un mail vous l'indiquant. Un bon de retour vous sera ensuite adressé dans un second mail afin que vous puissiez nous retourner la marchandise livrée
Une fois la marchandise réceptionnée, elle sera examinée par nos soins et votre demande passera de l'état "Acceptée" à "Terminée". Dans ce cas seulement, le remboursement sera effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande ou par virement Paypal ou par virement bancaire. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10485.xhtml
Article 7 – GARANTIES :
7.1 Garanties légales
En sa qualité de vendeur, le site mon pharmacien au coeur de ma santé se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

7.2 Garanties contractuelles
Certains produits en vente sur le sitehttp://www.sospharma.net/ peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque. Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

L’application de toute garantie contractuelle ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales reproduites à l’article 7.1 ci-avant et auxquelles mon pharmacien au coeur de ma santé reste tenue.

Article 8 Données personnelles
8.1 Compte personnel
Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le site internet http://www.sospharma.net/ sans avoir à créer de compte.

L’internaute qui désire commander un article ou un médicament doit s'inscrire et devient titulaire d’un compte personnel : il reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

Tout compte est incessible et est associé à un mot de passe choisi par le Membre afin de garantir la confidentialité des données transmises après sa saisie. Il est de la responsabilité du membre de ne pas divulguer son mot de passe et plus généralement de prendre les mesures nécessaires à la préservation de sa confidentialité afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de son compte. En cas d’oubli du mot de passe, le Membre doit cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » puis inscrire son adresse email : son identifiant lui parviendra instantanément par email sur sa messagerie privée.

Les données recueillies font l'objet d'une déclaration à la CNIL selon la norme 48 sous le N°1267052 et selon la norme 52 sous le N° 1300785. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la vente de parapharmacie et à la délivrance de médicaments . Les destinataires des données sont : Pharmacie Delepoulle 102 Rue Galliéni 59238 Maretz. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Mme DELEPOULLE, Pharmacie DELEPOULLE, 102 Rue GALLIENI 59238 MARETZ. Sur son compte, l'internaute ne peut modifier que des renseignements administratifs comme son adresse de livraison et/ou de facturation et son numéro de téléphone. Selon l'Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique, l'internaute ne dispose pas de droit d'opposition concernant la création de son compte et le questionnaire de santé qu'il remplit lors de la commande de médicament. Il n'a pas accès aux rectifications des données de santé qui le concernent.

8.2. L’utilisation de vos données
Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à mon pharmacien au coeur de ma santé servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance.

Lors de l'achats de médicaments, certaines données à caractère personnel concernant le patient sont nécessaires au pharmacien pour que ce dernier s'assure de l'adéquation de la commande à l'état de santé du patient et qu'il puisse déceler d'éventuelles contrre-indications. Ainsi, avant la validation d'une commande de médicament, le patient doit renseigner un questionnaire mentionnant son âge, son poids, son sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant son état de grossesse ou d'allaitement. L'internaute ne dispose pas de droit d'opposition concernant la création de son compte et du questionnaire qu'il remplit. Le patient doit attester de la véracité de ces informations. Le questionnaire est rempli lors de la première commande au cours du processus de validation de la commande. Si le questionnaire n'a pas été renseigné, aucun médicament ne peut être délivré. Le pharmacien procède ensuite à une validation du questionnaire, justifiant qu'il a pris connaissance des informations fournies par le patient, avant de valider la commande. Une actualisation du questionnaire est proposée à chaque commande. Le pharmacien se réserve le droit de questionner l'internaute par le biais de courriel (effectué sur un réseau sécurisé, faisant l'objet de procédé de chiffrement: messagerie OFFISECURE) et de lui demander des renseignements complémentaires, de lui donner des conseils sur le médicament dispensé, l'action du produit, la posologie, le moment de prise et la durée du traitement. L'internaute doit indiquer clairement au pharmacien qu'ila pris connaissance de son conseil avant de valider sa commande.
Tous les échanges entre le pharmacien et le patient sont tracés et archivés pendant une durée de 3 ans. Selon les articles L.1111-8 et R.1111-9 et suivants du code de la santé publique, L'herbergement des données de santé à caractère personnel est hebergé sur un hébergeur (PHARMAGEST) agréé par la ministre chargé de la santé
Ces données restent confidentielles et ne sont communiquées à aucun autre organisme que la pharmacie DELEPOULLE afin de sécuriser la dispensation du médicament.

Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L’intégralité des éléments du site http://www.sospharma.net/ ainsi que la technologie sous-jacente sont protégés par des droits d’auteur, des brevets et des marques. Toute personne souhaitant utiliser ces éléments doit, au préalable, en demander l’autorisation écrite à la société Pharmacie Delepoulle.

Article 10 - COMMANDES DE MEDICAMENTS
Selon l'Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

10.1 Connaissance du médicament
En cas de commande de médicaments, tout internaute doit consulter obligatoirement la notice. La notice est disponible en format PDF et imprimable. Il déclare avoir lu la notice et atteste qu'il connaît parfaitement le ou les médicaments commandés en cliquant sur le bouton: "j'ai lu la notice de ce médicament"

10.2 Questionnaire de santé et contrôle pharmaceutique
Chaque commande de médicament est soumise à un questionnaire de santé qui doit être obligatoirement rempli par l'internaute et qui est validé par le pharmacien.
Ainsi, le patient doit renseigner son âge, son poids, son sexe, ses traitements en cours, ses antécédents allergiques et, le cas échéant son état de grossesse ou d'allaitement. Le patient doit attester de la véracité de ces informations. Le questionnaire est rempli lors de la première commande au cours du processus de validation de la commande. Une actualisation du questionnaire est proposée à chaque commande.
Si le questionnaire n'a pas été renseigné, la commande ne peut aboutir et aucun médicament ne peut être délivré.
Le pharmacien procède ensuite à une validation du questionnaire, justifiant qu'il a pris connaissance des informations fournies par le patient, avant de valider définitivement la commande et de procéder à son expédition. Le pharmacien s'assure que l'internaute qui commande des médicaments est âgé d'au moins 16 ans.

Le pharmacien se réserve le droit de questionner l'internaute par le biais de courriel (effectué sur un réseau sécurisé, faisant l'objet de procédé de chiffrement: messagerie OFFISECURE) et de lui demander des renseignements complémentaires, de lui donner des conseils sur le médicament dispensé, l'action du produit, la posologie, le moment de prise et la durée du traitement. L'internaute doit indiquer clairement au pharmacien qu'il a pris connaissance de son conseil avant de valider sa commande. L'internaute peut à tout moment imprimer ses échanges avec le pharmacien par le biais d'une iconographie proposant cette impression.

Lorsque l'intérêt de la santé du patient lui paraît l'exiger, le pharmacien refuse de dispenser le médicament (art. R.4235-61 du code de la santé publique). Le pharmacien peut procéder alors au remboursement d'une partie ou de toute la commande si elle n'est pas validée.

Le pharmacien assure personnellement la délivrance. Les dispensations effectuées au moyen du site internet sont retranscrites dans le fichier patient du logiciel d'aide à la dispensation (PHARMAGEST), selon une procédure normalisée. Ces dispensations pourront incrémenter le dossier pharmaceutique si le patient se rend dans les quatre mois suivant sa commande, avec sa carte vitale, à la Pharmacie DELEPOULLE qui lui a dispensé les médicaments par internet.
Le pharmacien contrôle effectivement et personnellement que le médicament qu'il délivre est bien celui commandé.
Sur la facture, sont indiqués clairement le nom et l'adresse de la pharmacie DELEPOULLE ainsi que le nom du pharmacien qui a dispensé la délivrance du médicament.

10.3 Quantité maximale commandable
Chaque médicament a une quantité maximale commandable conforme à la durée du traitement indiquée dans le RCP. Elle ne peut excéder un mois de traitement à la posologie usuelle ou à la quantité maximale nécessaire pour les traitements d'épisode aigu. Cette quantité est indiquée clairement dans le descriptif du produit. Une consultation médicale est recommandée si les symptômes persistent.
Si l'internaute met une quantité supérieure dans le panier, la quantité sera automatiquement réajustée lors de la validation finale du panier avec la mention suivante:
Attention : une ou plusieurs quantités ont été mise(s) à jour dans votre panier en raison d'une limite de quantité maximale commandable....
Une quantité minimale d'achat n'est ni exigée, ni suggérée. Le patient a la possibilité de ne commander qu'une seule boîte de médicament

10.4 Prix des médicaments
Les prix des médicaments sont fixés par le pharmacien dans le respect des dispositions du code de la santé publique et du code du commerce.
Le prix de chaque médicament est indiqué en Euros, toutes taxes comprises dans la fiche produit correspondante, frais de port exclus. Les frais d’expédition sont fonction du montant de la commande et du mode de livraison choisi : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande.
Les prix des médicaments sont identiques pour chaque médicaments, ils ne peuvent faire l'objet de remises ou de prix spécial.

10.5 Droit de rétractation
Par mesure de sécurité, les médicaments ne sont ni repris ni échangés. En effet, selon l'Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique "Le droit de rétractation ne peut être exercé dans la mesure où les médicaments sont des produits de santé qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer. L'absence du droit de rétractation se justifie également par les impératifs de sécurité de la chaîne d'approvisionnement. En effet, un produit sorti du circuit de distribution et de délivrance ne peut le réintégrer".

10.6 En cas d'erreur de délivrance
En cas d'erreur de délivrance, c'est à dire pour les cas où l'internaute reçoit un autre médicament que celui commandé ou un médicament déterioré, le pharmacien procède gratuitement à son remplacement.

Afin de permettre au pharmacien de http://www.sospharma.net/ de vous identifier et de traiter au mieux l'envoi de votre médicament, nous vous invitons à suivre la démarche suivante :

Cliquer sur le bouton «contact» situé en haut à droite de chaque page du site
Remplissez et validez le formulaire => vous recevrez par e-mail un bon de retour à imprimer et à compléter.
Reportez le n° de retour sur le bon de retour,
Préparez votre colis en prenant soin d’y joindre le bon de retour dûment complété
Reportez le n° de retour sur votre colis de façon visible
Expédiez votre colis à l’adresse suivante :
Sos pharma, Pharmacie Delepoulle

A l'intention du pharmacien

102 Rue Galliéni

59238 MARETZ

Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte.

10.7 Déclaration d'effets indésirables et information des patients
Le patient peut déclarer lui même les effets indésirables des médicaments en téléchargeant la Page du Formulaire de Pharmacovigilance de l'ANSM

Le pharmacien prévient le patient en cas d'allerte sur un médicament qu'il lui a été délivré selon les indications des autorités sanitaires.

10.8 Sécurités supplémentaires


L'internaute la possiblilité de consulter à tout moment le site de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en cliquant sur le lien suivant: http://ansm.sante.fr/.
ansm_logo.gif
L'internaute a la possibilité de consulter le site du conseil de l'ordre des pharmaciens: http://www.ordre.pharmacien.fr/ ainsi que de consulter le site du ministère de la santé: http://www.sante.gouv.fr/ qui font office de référence en matière du médicament.
L'internaute a aussi la possiblilté de contacter un pharmacien pour toutes questions portant sur un ou des médicaments par courriel ou par téléphone.


Article 11 – DIVERS :
11.1 Responsabilité
Sos Pharma ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Sos Pharma ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.

Les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicatifs. Seules les notices fournies avec ou sur le produit par le fabricant doivent être prises en considération par le client.

Sos Pharma ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Sos Pharma ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

11.2 Modifications des conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site http://www.sospharma.net/au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Mon pharmacien au coeur de ma santé se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente.

11.3 Commandes internationales

Les clients se faisant livrer à l’étranger reconnaissent être responsables des droits de douanes et taxes diverses imputées par le pays de réception.

Nous Localiser